Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales sont définis comme suit :
Newpower : La société à responsabilité limitée Newpower Generator ou toute entité juridique affiliée qui déclare les présentes Conditions Générales applicables dans le cadre d’une offre ou d’un contrat avec un client.
Client : La personne morale ou physique qui charge Newpower de vendre des produits et/ou d’exécuter des travaux, ou qui reçoit une offre de Newpower, ou qui, de toute autre manière, entre en relation contractuelle avec Newpower.
Contrat : Le contrat conclu entre Newpower et le Client, auquel s’appliquent les présentes Conditions Générales ainsi que toutes conditions commerciales supplémentaires déclarées applicables.
Site : Le lieu indiqué dans le contrat, où les produits doivent être livrés ou mis à disposition et/ou où les travaux doivent être exécutés.
Produits : Tous les produits vendus par Newpower au Client, tels que décrits plus précisément dans l’offre ou dans le contrat.
Offre : Offre informelle écrite de Newpower à un client (potentiel).
Travaux : Les activités liées à l’installation, la construction, la réparation et la maintenance des produits.
Services : Tous les services fournis ou à fournir par Newpower, tels que décrits plus précisément dans l’offre ou dans le contrat.

2.1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres de Newpower et à tous les contrats, quelle que soit leur dénomination, conclus entre Newpower et le Client.
2.2. Des conditions dérogatoires ne s’appliquent que dans la mesure où elles ont été expressément reconnues par écrit par Newpower et uniquement pour le(s) contrat(s) concerné(s).
2.3. Newpower n’accepte ni ne rejette expressément les conditions d’achat et/ou autres conditions commerciales du Client. En cas de conflit entre les conditions du Client et celles de Newpower, une clarification préalable devra être apportée et consignée par écrit, par exemple dans l’ordre d’achat.

3.1. L’offre de Newpower, telle qu’indiquée dans le devis, fait partie intégrante du contrat, sauf indication contraire expresse et non équivoque dans l’offre elle-même. En cas de divergence entre l’offre et la commande, les dispositions de la commande prévalent.
3.2. Le client ne peut tirer aucun droit des conseils et informations fournis par Newpower s’ils ne sont pas directement liés au contrat.
3.3. En cas d’activités pour lesquelles, en raison de leur nature ou de leur ampleur, aucune offre ou aucun contrat n’a été établi, la facture ou le formulaire de maintenance signé fait également office de preuve de l’accord.

4.1. En cas de livraisons partielles dans le cadre du contrat, Newpower est en droit de modifier les prix ou conditions pour les différentes livraisons partielles entre-temps. Toute dérogation à ce point doit faire l’objet d’une stipulation écrite séparée dans la commande ou dans un accord annexe, confirmé par les deux parties contractantes.
4.2. Newpower peut facturer au client les frais de transport, d’expédition, d’emballage, d’assurance et de dédouanement des marchandises vers un autre État membre, y compris la TVA.
4.3. Si l’exécution du contrat par Newpower est retardée à la demande du client ou en raison de l’absence d’informations et/ou d’instructions, ou pour toute autre raison imputable au client, Newpower est en droit d’augmenter le prix en compensation des coûts supplémentaires en résultant.
4.4. Le client dégage Newpower de toute imposition supplémentaire de TVA par l’administration fiscale et douanière allemande ainsi que de tous les frais en lien avec une telle imposition supplémentaire, y compris les intérêts de retard, intérêts à l’importation et frais de recouvrement, relatifs aux factures concernant la livraison de marchandises, les frais de transport, d’expédition, d’emballage et d’assurance de ces marchandises, pour lesquelles aucune TVA n’a été facturée au client, y compris les frais d’assistance juridique et/ou fiscale sollicitée au nom de Newpower.
4.5. Les factures émises par Newpower doivent être réglées à la date d’échéance indiquée dans le contrat et/ou sur la facture, sans aucune déduction ni compensation. Le client n’est pas autorisé à suspendre son obligation de paiement sans accord préalable avec Newpower. Toute modification correspondante doit être faite par écrit et confirmée par les deux parties contractantes.
4.6. Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement envers Newpower dans le délai convenu, il est en défaut sans préavis. À partir de ce moment et jusqu’au paiement complet, le client est redevable à Newpower d’un intérêt de retard légal de 1 % par mois (ou fraction de mois) sur le montant total dû, sans préjudice du droit de Newpower à l’exécution, à la résolution ou à des dommages-intérêts.
4.7. Au moment ou après la conclusion du contrat, le client est tenu, à la demande de Newpower, d’effectuer des paiements anticipés à hauteur des montants indiqués par Newpower et/ou de fournir des garanties pour l’exécution de ses obligations. Newpower n’est pas tenue de verser des intérêts sur les paiements anticipés ou les garanties fournis par le client.
4.8. Si le client annule la commande après avoir effectué un paiement anticipé, des frais d’annulation seront facturés. Le montant de ces frais est à la discrétion de Newpower et est déterminé sur la base des biens consommés, des investissements réalisés et des services déjà fournis.
4.9. Les factures sont réputées acceptées par le client si Newpower ne reçoit pas de contestation écrite dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de facturation. La contestation de l’exactitude ou l’opposition à la facture ne suspend pas l’obligation de paiement du client.

5.1. Le délai de livraison et d’exécution commence uniquement lorsque tous les détails commerciaux et techniques ont été convenus et que Newpower dispose de toutes les informations nécessaires à l’exécution sous forme écrite. Si un paiement anticipé est requis, la phase de travail et/ou d’exécution ne commence qu’une fois que Newpower a reçu ledit montant.
5.2. Newpower détermine le délai de livraison et/ou d’exécution en fonction des circonstances connues. Un délai de livraison ou d’exécution convenu ne constitue pas un délai impératif. En cas de retard de livraison ou d’achèvement, le client doit mettre Newpower en demeure par écrit. Le dépassement du délai de livraison et/ou d’exécution convenu ne donne pas droit à une indemnisation, sauf accord contraire exprès et écrit.
5.3. En outre, le délai de livraison et/ou d’exécution peut être prolongé dans les situations suivantes :
5.3.1. S’il existe des circonstances autres que celles connues de Newpower au moment de la détermination du délai, ou en cas de force majeure, Newpower est en droit de prolonger ledit délai ;
5.3.2. Si des prestations supplémentaires s’avèrent nécessaires, le délai de livraison et/ou d’exécution est prolongé du temps nécessaire à la livraison des matériaux et composants et/ou à la réalisation de ces prestations supplémentaires ;
5.3.3. En cas de force majeure ou de circonstances rendant l’exécution impossible, le délai de livraison et/ou d’exécution est prolongé de la durée du retard en résultant ;
5.3.4. Le dépassement du délai de livraison et/ou d’exécution convenu ne donne pas droit à une indemnisation, sauf accord contraire exprès et écrit ;
5.3.5. Lorsque Newpower est temporairement ou définitivement dans l’incapacité d’honorer ses engagements, y compris, sans s’y limiter, les observations terrestres, les conditions météorologiques extrêmes, les grèves ou les conflits de travail, les mesures gouvernementales, les restrictions éventuelles à l’importation et à l’exportation, les défaillances des fournisseurs, les problèmes de transport tels que les retards ou incidents du transporteur, les catastrophes naturelles, les interruptions d’activité de Newpower, du client ou des fournisseurs indépendantes de leur volonté, le vol ou le détournement de marchandises dans les entrepôts ou ateliers de Newpower, et plus généralement toutes circonstances pour lesquelles il ne peut raisonnablement être exigé de Newpower qu’elle exécute ses obligations envers le client. La force majeure affectant les fournisseurs ou clients de Newpower est considérée comme une force majeure affectant également Newpower.
5.4. Sauf accord contraire, les essais préalables à l’expédition, tels que mentionnés dans le contrat, sont effectués par Newpower pendant les heures de travail normales. Si aucun critère technique n’est spécifié dans le contrat, les essais sont réalisés conformément aux pratiques habituelles du secteur concerné dans le pays.
5.5. Le client est tenu d’examiner les produits livrés par Newpower après achèvement ou dès que possible (au plus tard dans les 24 heures). À cet effet, le client doit vérifier si les produits livrés sont conformes au contrat :
a. si le bon produit a été livré ;
b. si la quantité (nombre ou volume) est conforme à ce qui a été convenu ;
c. si les produits livrés répondent aux exigences de qualité convenues ou à celles qui peuvent être imposées pour une utilisation normale et/ou à des fins commerciales ordinaires.
5.6. Le transport des produits est à la charge du client. Le transport se fait aux frais et aux risques du client, sauf accord contraire. Le client décharge Newpower de toute responsabilité vis-à-vis de tiers à cet égard.
5.7. Le client doit veiller à ce que Newpower puisse exécuter ses activités sans interruption et au moment convenu, et qu’il dispose des installations nécessaires pour permettre le bon déroulement des travaux de Newpower.

6.1. Le client est tenu de coopérer à la livraison/l’achèvement à la date convenue et de réceptionner les produits. Si le client refuse les produits, Newpower est en droit de facturer au client tous les frais en découlant (y compris les frais de stockage, de transport et d’assurance), ainsi que les dommages subis par Newpower.
6.2. La réception est considérée comme refusée lorsque les produits commandés par le client ont été proposés à la livraison, mais que celle-ci s’est révélée impossible pour une quelconque raison. Le jour du refus de livraison est alors considéré comme le jour effectif de la livraison.
6.3. Si la réception a été refusée à la date convenue, le contrat prend effet à la date de livraison, et le client est néanmoins tenu de verser à Newpower le montant convenu.

7.1. Newpower se réserve tous les droits de propriété industrielle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur relatifs aux offres effectuées ainsi qu’aux plans, illustrations, dessins, modèles et produits fournis. Tous les droits de propriété intellectuelle utilisés ou développés par Newpower pendant, dans le cadre ou à la suite d’une commande, sont et restent la propriété de Newpower, même si le client a payé des frais liés à leur création.
7.2. Les informations mentionnées au paragraphe 1 ne peuvent jamais être reproduites, utilisées ou communiquées à des tiers sans l’autorisation écrite préalable de Newpower. Pour chaque infraction, le client est redevable envers Newpower d’une pénalité immédiate et exigible de 50 000 €, sans préjudice du droit de Newpower de réclamer l’intégralité du préjudice subi ainsi que le respect des obligations.
7.3. Si les parties conviennent par écrit qu’un droit de propriété intellectuelle sur des produits spécialement développés pour le client est transféré à ce dernier, cela n’affecte en rien le droit ou la capacité de Newpower à utiliser et/ou exploiter, sans restriction, les éléments, principes généraux, idées, conceptions, documentations, œuvres, protocoles, normes et autres sur lesquels repose ce développement, pour d’autres finalités, que ce soit pour elle-même ou pour des tiers. Le transfert d’un droit de propriété intellectuelle ne limite en aucun cas le droit de Newpower de procéder à des développements similaires ou dérivés pour elle-même ou pour des tiers.
7.4. Le client garantit qu’aucun droit de tiers ne s’oppose à la communication d’informations et/ou de matériaux à Newpower à des fins d’utilisation, de traitement, d’installation, de montage ou de maintenance. Le client dégage Newpower de toute responsabilité en cas de réclamations de tiers fondées sur le fait que cette communication, utilisation, traitement, installation, montage ou maintenance viole leurs droits.

8.1. L’obligation d’indemnisation de Newpower, quel qu’en soit le fondement juridique ou autre, est limitée aux dommages pour lesquels Newpower est assurée dans le cadre d’une police d’assurance qu’elle a souscrite, sans jamais dépasser le montant versé dans le cadre de cette assurance pour le cas concerné.
8.2. Si, pour quelque raison que ce soit, Newpower ne peut pas invoquer la limitation prévue au paragraphe 1 du présent article, l’obligation d’indemnisation est alors limitée à 10 % du montant total du contrat (hors TVA). Si le contrat consiste en des envois ou des livraisons partielles, la responsabilité en dommages-intérêts est limitée à 10 % (hors TVA) des instructions relatives à l’envoi ou à la livraison partielle concernée.
8.3. Newpower n’est en aucun cas responsable des dommages indirects (y compris, mais sans s’y limiter, le manque à gagner, la perte de clientèle, la perte de relations commerciales due à un retard ou à toute autre cause), la perte d’informations, les économies non réalisées, les pertes dues à l’interruption d’activité, les dommages matériels causés à des biens se trouvant sous la garde, la surveillance ou le contrôle — mais non en possession — de Newpower, y compris les dommages causés par ou pendant l’exécution des travaux contractuels sur des biens en cours de traitement ou situés à proximité du lieu d’intervention, ainsi que les dommages causés par la faute intentionnelle ou la négligence grave de ses auxiliaires, etc.
8.4. Les limitations de responsabilité contenues dans le présent article s’appliquent au nom de Newpower elle-même et de ses employés (individuellement et collectivement), ainsi qu’au nom de toutes les autres parties associées à Newpower et à ses employés (qu’elles aient été ou non engagées pour les travaux). Newpower n’est responsable que des dommages subis par le client dans le cadre des prestations, produits et/ou instructions fournis.
8.5. Newpower a le droit, à tout moment, de remédier aux dommages subis par le client de manière appropriée. Le client est tenu de prendre des mesures pour limiter les dommages. Aucune autre partie que le client ne peut tirer de droits du contrat ou de son (in)exécution.
8.6. Les réclamations du client à l’encontre de Newpower relatives à des dommages doivent être signalées immédiatement après leur découverte et expirent un an après la livraison du produit ou la prestation du service, et en tout cas un an après la date à laquelle le client a découvert ou aurait raisonnablement dû découvrir le dommage. Toutes les autres réclamations du client à l’encontre de Newpower expirent dans un délai d’un (1) an après la livraison du produit et/ou l’achèvement des travaux.
8.7. La responsabilité pour les produits livrés par Newpower est transférée au client à partir du moment de la livraison. Le client dégage Newpower de toute responsabilité pour les dommages et les coûts, y compris le manque à gagner, résultant de la non-livraison, du retard de livraison, d’une livraison incomplète ou des conséquences de celles-ci.

9.1. Si Newpower est dans l’impossibilité de remplir tout ou partie de ses obligations contractuelles en raison d’un cas de force majeure, elle ne pourra être tenue responsable des dommages résultant du non-respect total ou partiel du contrat. L’exécution des obligations de Newpower est suspendue jusqu’à ce qu’elle soit à nouveau en mesure d’assurer les livraisons et prestations de la manière convenue.
9.2. Si la situation de force majeure dure plus de deux mois, Newpower est en droit de résilier totalement le contrat sans être tenue à une quelconque compensation. La résiliation du contrat n’affecte pas le droit de Newpower au paiement des prestations et/ou livraisons déjà effectuées, même partiellement, avant le début du cas de force majeure, y compris les biens consommés, les investissements réalisés et les services rendus.
9.3. La force majeure est définie comme toute circonstance rendant Newpower temporairement ou définitivement incapable d’exécuter ses obligations, y compris, sans s’y limiter : incendie, conditions météorologiques extrêmes, grèves ou lock-out, émeutes, guerre, mesures gouvernementales telles que restrictions à l’importation ou à l’exportation, défaillance de fournisseurs, problèmes de transport, catastrophes naturelles, interruptions d’activité de Newpower, du client ou de fournisseurs indépendants de leur volonté, vol ou détournement dans les entrepôts ou ateliers de Newpower, et plus généralement toute circonstance dans laquelle il ne peut raisonnablement être exigé de Newpower qu’elle respecte ses engagements envers le client. La force majeure affectant les fournisseurs ou les clients de Newpower est également considérée comme un cas de force majeure pour Newpower.
9.4. Si Newpower a déjà exécuté une partie de ses obligations au moment où la force majeure survient, ou si elle n’est en mesure d’exécuter qu’une partie de ses obligations en raison de celle-ci, elle est en droit de facturer la partie déjà exécutée ou encore exécutable, et le client est tenu de payer cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat distinct.

10.1. Le droit applicable à la présente convention et/ou aux offres est le droit allemand.
10.2. Le client reconnaît que Hambourg est la juridiction exclusivement compétente pour tous les litiges, ainsi que pour les procédures d’arbitrage, lesquelles se dérouleront en langue allemande.

11.1. Généralités
11.1.1. Les présentes dispositions s’ajoutent à celles figurant sous la rubrique « Généralités » et s’appliquent à toutes les ventes effectuées par Newpower.
11.1.2. En cas de contradiction entre les dispositions de la section « Généralités » et les présentes dispositions particulières sur la vente, ces dernières prévalent. En cas de contradiction entre les dispositions du contrat et les présentes dispositions particulières, les dispositions du contrat priment.
11.1.3. Les parties excluent l’application du Code civil allemand. La résiliation de l’accord est régie par la commande.

11.2. Conditions de garantie
11.2.1. Newpower accorde une période de garantie définie dans la commande, prenant effet à partir de la date de facturation des produits.
11.2.2. Si les produits livrés sont signalés comme défectueux ou manquants au moment de la livraison, Newpower s’engage à réparer ou à remplacer la pièce concernée. Le client doit contacter Newpower dans un délai de 24 heures suivant la livraison concernant toute pièce manquante ou endommagée.
11.2.3. Le client ne peut faire valoir la garantie qu’après avoir rempli l’ensemble de ses obligations envers Newpower. Pour invoquer la garantie, le client doit informer Newpower par écrit de l’accord conclu entre les parties à l’origine de l’obligation de garantie, en indiquant et en justifiant le défaut présumé du produit.
11.2.4. Aucune garantie n’est accordée pour les défauts résultant des causes suivantes :
a. usage inapproprié ;
b. utilisation contraire au mode d’emploi du produit ;
c. usure ou vieillissement normal ;
d. entretien inapproprié ou effectué en dehors des délais prescrits ;
e. installation, montage, entretien, réparation ou modifications effectués par le client ou par des tiers mandatés par le client sans l’approbation contractuelle de Newpower.
11.2.5. Les dispositions du paragraphe 4 du présent article s’appliquent également à toute réclamation du client pour inexécution contractuelle, non-conformité ou autre, lorsque :
a. Newpower doit réparer ou remplacer un produit ou une pièce ;
b. les produits à livrer sont destinés à être utilisés hors d’Allemagne — Newpower ne répond que de la conformité des produits aux exigences ou normes techniques en vigueur en Allemagne. Toute autre exigence technique spécifique fixée par le client, dérogeant aux standards habituels, doit être expressément convenue lors de la conclusion du contrat.

11.3. Utilisation
11.3.1. Tant que les produits restent la propriété de Newpower, les règles du présent paragraphe s’appliquent à leur utilisation et leur entretien.
11.3.2. Le client doit utiliser les produits avec soin, conformément aux instructions d’utilisation et de maintenance prévues, et maintenir les produits à ses propres frais en bon état de fonctionnement et de réparation. Tous les frais d’entretien sont à la charge du client. Newpower se réserve le droit de facturer au client l’usure, le vieillissement et la durée d’utilisation des produits.
11.3.3. Le client ne procédera à aucune modification des produits ou matériaux, ni ne les tolérera, sans l’accord écrit préalable de Newpower.
11.3.4. Les modifications et/ou réparations ne peuvent être effectuées que par Newpower, sauf si le client a reçu une autorisation écrite l’autorisant à les effectuer lui-même ou à mandater un tiers à cet effet.

12.1 Généralités
12.1.1. Les présentes dispositions s’ajoutent aux dispositions générales exposées sous la rubrique « Généralités » et s’appliquent à tous les accords dans lesquels les parties ont convenu que Newpower exécuterait des travaux de montage et/ou d’installation liés à un produit.
12.1.2. En cas de contradiction entre les dispositions de la section « Généralités » et les présentes dispositions particulières, ces dernières prévalent pour le montage et l’installation. En cas de contradiction entre les dispositions du contrat et ces dispositions spécifiques, les dispositions du contrat prévalent.

12.2 Montage et installation
12.2.1. Tous les équipements et/ou installations présents sur le site du client, nécessaires au positionnement des produits à monter et/ou au bon fonctionnement de l’ensemble des produits installés, sont à la charge et aux risques du client, sauf accord écrit contraire. En dehors de cette exception, le client est entièrement responsable envers Newpower de la mise à disposition correcte et en temps voulu desdits équipements et installations.
12.2.2. Le client garantit, à ses frais et à ses risques :
a. que les employés de Newpower peuvent commencer les travaux dès leur arrivée sur site et qu’ils peuvent les exécuter durant les heures de travail normales ainsi qu’en dehors de ces heures, si Newpower estime nécessaire d’en modifier les horaires, sous réserve d’avoir informé en temps utile le client/commanditaire ;
b. que le site de travail respecte toutes les exigences légales et réglementations de sécurité ;
c. que toutes les autorisations nécessaires ont été obtenues avant le début des travaux confiés à Newpower, et que toutes les lois applicables sont respectées ;
d. que les voies d’accès au lieu de montage sont adaptées au transport ;
e. que le chantier prévu est approprié pour le stockage et le montage ;
f. que des lieux de stockage verrouillables sont disponibles pour les matériaux, outils et autres biens ;
g. que les services (gaz, eau, électricité, chauffage, éclairage, etc.) ainsi que les moyens de transport horizontal et vertical sur site sont disponibles à temps, gratuitement et aux bons emplacements ;
h. que toutes les mesures de sécurité requises par les lois et règlements sur les conditions de travail ont été prises et sont appliquées ;
i. que les marchandises expédiées sont disponibles sur le lieu prévu au début et pendant la durée du montage.
12.2.3. Le client est responsable de tous les dommages, y compris ceux résultant du non-respect des obligations énoncées ci-dessus, ainsi que des pertes, vols, incendies ou détériorations de biens appartenant à Newpower, au client et/ou à des tiers, tels que les outils et matériaux destinés aux travaux sur le site ou dans tout autre lieu convenu.
12.2.4. Si le client ne respecte pas les obligations décrites ci-dessus et que cela entraîne un retard dans les travaux, il est tenu responsable de tous les dommages que Newpower subit de ce fait. De plus, Newpower est autorisée à prolonger le délai de livraison et/ou d’exécution en fonction du retard causé par les actes (ou omissions) du client, dans la mesure de ses possibilités et disponibilités.

12.3 Vérification de l’ouvrage, essai de réception
12.3.1. Sauf accord contraire, les tests définis dans le contrat avant l’installation de l’ouvrage sont réalisés par Newpower. Un rapport écrit sur les résultats des tests sera remis au client. Sur demande, le client peut assister aux tests effectués par Newpower.
12.3.2. Si un essai de fonctionnement est nécessaire pour assurer la bonne livraison ou l’achèvement de l’ouvrage, le client est tenu de permettre à Newpower d’effectuer un essai de fonctionnement ou de le réaliser lui-même après la mise en état de fonctionnement, et de mettre en œuvre les améliorations et modifications jugées nécessaires par Newpower. Si cela entraîne une interruption de l’activité du client, tous les frais en découlant sont à sa charge. Sauf accord contraire, les tests sont réalisés pendant les heures de bureau et sur le lieu d’installation.
12.3.3. Si un essai de réception a été convenu pour l’ouvrage, les dispositions ci-dessus (12.3) s’appliquent. L’ouvrage est réputé accepté par le client après inspection, tests, montage ou mise en service à l’issue de l’essai de fonctionnement. Tous les coûts découlant d’un retard ou d’un non-respect des dispositions du présent article, ainsi que les coûts liés à l’essai de réception, sont à la charge du client.

12.4 Modifications de l’ouvrage
12.4.1. Les modifications apportées à l’ouvrage entraînent une modification du contrat, notamment si :
12.4.2. des dispositions légales ou des décisions administratives imposent des exigences plus strictes que celles initialement prévues dans l’accord. Le contrat devra être complété pour inclure les travaux nécessaires afin de répondre à ces nouvelles exigences.
12.4.3. Les écarts entraînant des augmentations de contrat sont calculés sur la base des facteurs de prix en vigueur au moment de l’exécution des travaux supplémentaires. Les écarts entraînant des réductions sont calculés sur la base des prix applicables au moment de la conclusion du contrat.

12.5 Achèvement des travaux et transfert des risques
12.5.1. Les travaux sont considérés comme achevés :
a. dès que le client a approuvé l’ouvrage ;
b. après la réalisation d’un test selon l’article 12.3 des présentes dispositions particulières ;
c. après que Newpower a informé par écrit le client que le test prévu à l’article 12.3 est achevé et que le client ne s’est pas opposé par écrit dans les 14 jours à compter de cette notification ;
d. lorsque le client commence à utiliser les produits. Si le client utilise une partie seulement, cette partie est considérée comme achevée ;
e. lorsque Newpower informe par écrit que les travaux sont terminés et que le client ne fait pas opposition dans un délai de 14 jours ;
f. lorsque le client refuse l’acceptation pour des défauts mineurs ou des pièces manquantes pouvant être réparés ou livrés dans les 30 jours sans empêcher la mise en service ;
g. lorsque le client refuse l’ouvrage sur la base de réclamations manifestement infondées.
12.5.2. Si le client n’approuve pas l’ouvrage, il doit en informer immédiatement Newpower par écrit, en précisant les raisons. Il devra ensuite permettre à Newpower de compléter à nouveau l’ouvrage dans un délai raisonnable.
12.5.3. Le client est responsable des dommages causés aux parties non encore achevées de l’ouvrage en raison de l’utilisation de parties déjà terminées. Il dégage Newpower, ses administrateurs, employés et sous-traitants de toute responsabilité liée aux réclamations de tiers concernant de tels dommages.

13.1 Généralités
13.1.1. Les présentes dispositions s’ajoutent aux dispositions énoncées sous la rubrique « Généralités » et s’appliquent à tous les accords dans lesquels les parties ont convenu que Newpower assurera ou proposera des travaux de maintenance liés à un produit.
13.1.2. En cas de contradiction entre les dispositions de la section « Généralités » et les présentes dispositions particulières, ces dernières prévalent pour la maintenance. En cas de contradiction entre les dispositions du contrat et les présentes dispositions spécifiques, les dispositions du contrat priment.

13.2 Maintenance
13.2.1. Le client est responsable de tous les dommages, y compris ceux résultant du non-respect des obligations énoncées ci-dessus, ainsi que des pertes, vols, incendies ou détériorations de biens appartenant à Newpower, au client et/ou à des tiers, tels que les outils et matériaux destinés aux travaux, présents sur le site d’exécution ou sur tout autre site convenu.
13.2.2. En cas de maintenance non planifiée, Newpower fournira, à la demande du client, une estimation de prix après avoir identifié la cause, mais avant de commencer tout autre travail. Cette estimation n’est pas contractuelle, mais Newpower informera le client dès qu’il apparaît que le prix final dépassera de plus de 10 % l’estimation initiale. Si, après réception de cette estimation ou de cette information, le client décide de ne pas faire effectuer la maintenance, il devra néanmoins payer Newpower pour tous les travaux déjà réalisés.
13.2.3. Le client est tenu de coopérer à la maintenance en informant Newpower par écrit de toute modification de la configuration de l’installation, ainsi que de l’état apparent du produit à entretenir.